Conditions Générales

1. Définitions

Les expressions avec une majuscule auront la signification suivante: “Service(s)” désigne les services offerts par Userbot (tels que mieux décrits individuellement sur le site web et dans le présent document) qui utilisent l’intelligence artificielle afin de mettre à la disposition de l’Utilisateur sur son site web, par le biais d’un chatbot, un service de réponse automatique à fournir rapidement aux clients de l’Utilisateur et aux visiteurs de son site web.

“site web”: le site web https://www.userbot.ai/fr/

“Conditions générales” désigne le présent document.

“Userbot” signifie Userbot S.r.l., dont le siège social est situé à Via Vincenzo Monti 79/2 – 20145, Milan (MI), et qui peut être contacté à l’adresse électronique suivante: ciao@userbot.ai.

“Utilisateur” désigne la personne, physique ou morale, consommateur ou professionnel, qui s’est enregistrée sur le site web et qui utilise les services Userbot.

2. Description des services

2.1 L’Utilisateur qui a activé un compte conformément à l’article 3 ci-dessous peut utiliser le Service dans les conditions décrites ci-dessous.

L’utilisateur peut utiliser le service en mode “gratuit” ou en choisissant l’un des abonnements payants disponibles (Starter, Professional).

Le Service offre à l’Utilisateur différentes fonctionnalités en fonction de la formule choisi (ci-après “Formule” ou “Formules”). Les formules disponibles peuvent être consultées sur ce lien. Les prix indiqués comprennent tous les frais, taxes et charges applicables. Tout changement de prix sera communiqué par Userbot de la manière prévue à l’article 7.2.

L’utilisateur dispose d’un espace personnel dans lequel il est possible de visualiser la formule choisie, l’état d’utilisation du service, les interactions sur votre site, le contenu des chats individuels, la formation à l’IA, la création des Flux, les Paramètres (y compris les Options du Bot, la Planification du temps, les Intégrations).

L’utilisateur qui souscrit une formule payante peut en tout cas bénéficier d’une période d’essai gratuite de 14 (quatorze) jours.

2.2 L’Utilisateur reçoit un bulletin d’information avec des informations et des mises à jour sur les questions liées à l’intelligence artificielle, les services offerts par Userbot, des nouvelles sur les événements de formation organisés par l’entreprise, ainsi que des offres commerciales dédiées aux clients et des nouvelles sur des questions connexes.

2.3 Userbot met à la disposition de l’utilisateur, suite à l’activation d’une formule, la possibilité d’acheter des fonctionnalités et accessoires supplémentaires au Service. A titre d’exemple, l’Utilisateur peut demander le service supplémentaire qui permet d’accéder au tableau de bord de l’Utilisateur par le biais de plusieurs identifiants, moyennant un coût supplémentaire non inclus dans celui de la formule choisie. Pour certains services supplémentaires, il peut être demandé à l’utilisateur d’accepter des conditions de service particulières.

3. Création d’un compte

3.1 Pour utiliser le service, l’utilisateur doit (i) s’inscrire sur le site et créer un compte personnel en fournissant toutes les données d’identification et les informations demandées de manière complète et véridique, en les mettant à jour si nécessaire, (ii) accepter les Conditions générales.

Il est de la responsabilité de l’utilisateur de conserver ses identifiants d’accès de manière sécurisée et de préserver leur confidentialité. À cette fin, l’utilisateur doit choisir un mot de passe correspondant au plus haut niveau de sécurité disponible sur Userbot et prendre toutes les précautions nécessaires pour protéger sa confidentialité, en le modifiant si nécessaire.

En créant un compte, l’utilisateur accepte d’être entièrement responsable de toute activité effectuée avec ses identifiants d’accès, y compris par des tiers. Vous devez informer immédiatement et sans équivoque Userbot en utilisant les coordonnées fournies dans ce document si vous pensez que vos informations personnelles, telles que votre compte d’utilisateur, vos références d’accès ou vos données d’identification, ont été violées, diffusées illégalement ou volées.

3.2 L’Utilisateur ne peut activer qu’un seul compte sur le site. La création d’un compte donne à l’utilisateur un droit d’accès unique. Si l’utilisateur a besoin de plus d’un justificatif d’accès, il peut demander le service supplémentaire visé à l’article 2.3.

4. Comment utiliser le service

4.1 L’utilisateur peut accéder au service par l’intermédiaire de l’interface du programme d’application (API). Toute utilisation de l’API, y compris par le biais de produits ou services tiers accédant au service, est soumise aux conditions générales. En plus de ces conditions générales, vous reconnaissez et acceptez expressément que Userbot ne soit pas responsable des dommages ou pertes résultant de votre utilisation de l’API ou des produits ou services de tiers qui accèdent aux données par l’intermédiaire de l’API.

4.2 Le service ne peut être utilisé qu’aux fins pour lesquelles il est proposé, conformément aux présentes conditions générales et au droit applicable.

Il est de la seule responsabilité de l’utilisateur de s’assurer que l’utilisation du service ne viole pas la loi, les règlements ou les droits des tiers.

4.3 Userbot se réserve le droit de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses intérêts légitimes, et en particulier de refuser à l’utilisateur l’accès au service, de résilier les contrats, de signaler aux autorités compétentes – par exemple les autorités judiciaires ou administratives – toute activité répréhensible réalisée par le biais du service, chaque fois que l’utilisateur met en œuvre ou est soupçonné de mettre en œuvre:

5. Comment acheter et désactiver les formules payantes

5.1 La procédure d’achat de plans payants nécessite que vous (i) choisissiez le type de formule que vous souhaitez parmi celles disponibles et de consulter les caractéristiques de la formule ; (ii) après avoir vérifié les informations visibles dans la décision d’achat, que vous envoyiez la demande d’abonnement; (iii) que vous indiquiez un moyen de paiement sur lequel le coût mensuel ou annuel de la formule choisie sera facturé.

5.2 L’utilisateur sélectionne le moyen de paiement choisi parmi ceux fournis par Userbot.

Userbot se réserve le droit d’ajouter de nouvelles méthodes de paiement, étant entendu que l’utilisateur sera toujours libre de choisir le moyen de paiement préféré à sa discrétion. L’utilisateur autorise le stockage du mode de paiement (carte de credit, par exemple) afin d’éviter des interruptions du service choisi par l’utilisateur et d’effectuer des paiements pour d’autres services que l’utilisateur peut acheter.

5.3 Userbot percevra le coût mensuel ou annuel de la formule choisie à partir du moyen de paiement indiqué par l’utilisateur, après la fin de la période de gratuité de quatorze jours. Le coût de l’abonnement sera ensuite automatiquement imputé au mode de paiement de l’utilisateur au début de chaque mois ou contrat annuel.

5.4 Dans le cas où, au moment de l’activation de la formule payante ou au moment de l’imputation périodique du coût mensuel ou annuel, l’imputation au moyen de paiement indiqué par l’utilisateur n’aboutit pas, Userbot en informera ce dernier par e-mail. Si l’utilisateur ne paie pas le service dans les 3 jours suivants, Userbot cessera de fournir le service selon la formule payante choisie par l’utilisateur. Il est entendu qu’en tout état de cause, l’utilisateur pourra continuer à utiliser le service grâce à la formule gratuite, avec les fonctionnalités associées.

5.5 Sans préjudice aux dispositions sur le retrait à l’art. 6, l’utilisateur qui a l’intention de désactiver une formume payante peut le demander à Userbot en écrivant à support@userbot.ai avec un préavis d’au moins 7 jours de la prochaine charge mensuelle ou annuelle. Après la désactivation de la formule payante, vous pouvez continuer à utiliser le service dans le cadre de la formule gratuite, avec ses caractéristiques connexes. Il est en outre entendu que la désactivation de la formule payante pour quelque raison que ce soit n’entraîne pas la désactivation de votre compte, que vous devez, le cas échéant, demander explicitement à Userbot.

6. Durée du contrat et résiliation

6.1 La relation contractuelle entre Userbot et l’utilisateur est prévue pour une durée indéterminée.

6.2 Si vous êtes client, vous pouvez vous retirer du contrat dans les 14 jours suivant l’activation de votre compte, pour quelque raison que ce soit et sans justification, en envoyant un email à Userbot à l’adresse support@userbot.ai.

Compte tenu de la période gratuite de 14 jours offerte à l’utilisateur pour les formules payantes, Userbot ne sera pas tenu de rembourser un montant à l’utilisateur après la résiliation.

6.3 Dans tous les cas, l’utilisateur peut se retirer du contrat à tout moment, en donnant un préavis à Userbot de la manière décrite à l’article 6.2. Si l’utilisateur a activé un plan payant, le retrait se réfère au mois ou à l’année d’abonnement suivant le plan en cours, à condition que l’utilisateur donne un préavis d’au moins 7 jours avant que le coût mensuel ou annuel ne soit facturé.

7. Résiliation du contrat

7.1 Userbot se réserve le droit de suspendre ou d’annuler votre compte et de résilier votre contrat avec l’utilisateur pour violation des conditions d’utilisation du service. La suspension ou la résiliation du compte ne donne à l’utilisateur aucun droit à une compensation, un remboursement ou une indemnité.

7.2 La suspension ou l’annulation d’un compte en raison de causes imputables à l’utilisateur ne dispense pas l’utilisateur du paiement de tous les frais ou du prix qui peuvent être applicables pour le service fourni par Userbot jusqu’à ce moment.

7.3 Dans tous les cas et dans les limites de la loi, Userbot se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter complètement le service, en donnant à l’utilisateur un préavis d’au moins 90 jours. En cas de résiliation du service, Userbot s’assurera que l’utilisateur peut extraire ses données d’identification et ses informations conformément aux dispositions de la loi.

8. Modifications des conditions générales

8.1 Userbot se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment avec un préavis de 30 jours aux utilisateurs de la date à laquelle un tel changement entre en vigueur. Dans ce cas, Userbot informera les utilisateurs des changements et les utilisateurs seront libres de se retirer du contrat dans les 30 jours suivant cette notification. Si l’utilisateur n’exprime pas l’intention de résilier le contrat dans ce délai, les changements affecteront la relation avec l’utilisateur.

8.2 Userbot a également le droit de modifier, à sa discrétion, les prix et les tarifs des services offerts pour les raisons justifiées suivantes : en cas d’évolution technologique des services, de développement ou de changement du réseau et/ou des caractéristiques des services, de changement des coûts techniques et commerciaux engagés pour la fourniture des services et/ou de changement de l’environnement concurrentiel ayant un impact sur l’offre commerciale, ainsi qu’en raison d’exigences techniques ou de gestion et/ou de changements des dispositions légales ; toutefois, ce changement sera notifié aux utilisateurs qui ont déjà souscrit l’abonnement concerné, avec indication des raisons du changement, avec un préavis de 30 jours. Dans ce cas, l’utilisateur, qu’il soit professionnel ou consommateur, aura le droit de résilier le contrat en le notifiant à Userbot avant que la modification ne prenne effet.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur le site est la propriété de Userbot ou de ses concédants de licence.

9.2 Sans préjudice de toute disposition plus spécifique dans les conditions générales, les droits de propriété intellectuelle et industrielle tels que, par exemple, les droits d’auteur et de marque, les signes distinctifs, les logos, les brevets et les modèles relatifs à Userbot sont détenus exclusivement par Userbot ou ses concédants de licence.

9.3 L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le contenu d’une manière non autorisée ou qui n’est pas nécessaire ou implicite dans le cadre de l’utilisation correcte du service.

9.4 Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que tout autre droit exclusif sur le logiciel ou la technologie incorporée dans ou liée au service, sont détenus par Userbot et/ou son concédant de licence.

9.5 Sous réserve de votre respect des présentes conditions générales, Userbot vous accorde une licence révocable, non exclusive, non transférable et non cessible pour utiliser le logiciel et/ou la technologie intégrée au service (y compris l’API) uniquement dans le cadre et pour les besoins du service. La licence ne comprend aucun droit d’accès, d’utilisation ou de divulgation du code source original à l’utilisateur. Les techniques, algorithmes et procédures contenus dans le logiciel et la documentation associée sont la propriété exclusive de Userbot ou de son concédant de licence.

9.6 L’octroi de droits et de licences à l’utilisateur prend fin immédiatement à la résiliation du contrat pour quelque raison que ce soit.

10. Garanties, limitations de responsabilité et indemnités

10.1 Userbot s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour vous fournir le service sans interruption. Toutefois, en raison de la nature de l’Internet, un accès ininterrompu et l’absence d’erreurs dans la fourniture du service ne peuvent être garantis. En outre, votre accès au service peut également être occasionnellement suspendu ou limité pour permettre la réparation, l’entretien ou l’introduction de nouvelles activités ou de nouveaux services. Userbot s’efforcera de limiter la fréquence et la durée de ces suspensions et limitations. Le service peut également être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable de Userbot, comme les cas de force majeure (par exemple, les grèves, les dysfonctionnements des infrastructures, les pannes de courant). Dans ce cas, Userbot ne peut être tenu pour responsable d’un retard ou d’un manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions générales.

10.2 Userbot ne sera pas responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions générales si ce retard ou ce manquement résulte de circonstances imprévisibles ou de force majeure. Cette disposition n’affecte pas les droits de l’utilisateur en vertu de la loi et en particulier le droit de recevoir le service acheté dans un délai raisonnable ou d’être remboursé en cas de manquement à la fourniture du service en raison de circonstances imprévisibles ou de force majeure. Les dispositions légales en vigueur dans certains états peuvent interdire les limitations de responsabilité indiquées ici. Si ces dispositions sont applicables, les limitations de responsabilité énoncées dans le présent document ne s’appliqueront pas et vous pourrez vous voir accorder des droits supplémentaires.

10.3 Vous acceptez que, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Userbot ne soit pas responsable des pertes qui ne sont pas une conséquence de la violation par Userbot de ces conditions générales.

11. Politique de confidentialité

11.1 Dans le cadre de la fourniture du service, Userbot traitera, en tant que responsable du traitement des données, les données personnelles détenues par l’utilisateur, et plus particulièrement les données personnelles des utilisateurs du site web de l’utilisateur. L’utilisateur s’engage à signer la convention relative au traitement des données à caractère personnel (disponible ici), conformément à l’article 28 du règlement (UE) 2016/679. L’utilisateur, en tant que contrôleur des données, sera la seule personne tenue de fournir une politique de confidentialité à ses clients qui utilisent le service offert par Userbot.

11.2 La fourniture du service n’implique pas le traitement par Userbot de données à caractère personnel appartenant à l’utilisateur appartenant à des catégories particulières, conformément à l’article 9 du règlement (UE) 2016/679. Si la fourniture du service offert par Userbot implique le traitement de ces catégories de données, il incombe à l’utilisateur de fournir à Userbot l’autorisation expresse de traiter ces données, en envoyant une communication à l’adresse électronique suivante : amministrazione@userbot.ai.

11.3 L’utilisateur peut trouver des informations sur le traitement de ses données personnelles qui seront traitées par Userbot, en tant que contrôleur des données, dans la politique de confidentialité.

12. Contacts

Toutes les communications concernant l’utilisation de Userbot doivent être envoyées à l’adresse électronique suivante: ciao@userbot.ai.

13. Plaintes

13.1 Les utilisateurs peuvent soumettre toute plainte à Userbot à l’adresse e-mail de l’utilisateur indiquée dans ce document, y compris une brève description et, le cas échéant, les détails de la commande, de l’achat ou du compte concerné.

13.2 La commission européenne a mis en place une plateforme en ligne de règlement extrajudiciaire des litiges qui facilite le règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux contrats de vente et de services en ligne et en découlant. Par conséquent, tout utilisateur consommateur résidant ou domicilié dans un pays de l’Union européenne peut utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant de contrats conclus en ligne. La plate-forme est disponible ici.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Les présentes conditions générales sont régies par le droit italien. Si l’utilisateur agit en tant que client et a sa résidence habituelle dans un pays de l’Union européenne dont la législation prévoit un niveau de protection des consommateurs plus élevé, il bénéficiera toujours de ce niveau de protection plus élevé fourni par son pays de résidence.

14.2 La compétence exclusive pour reconnaître tout litige découlant de ou en relation avec les conditions générales est attribuée au Tribunal de Milan, sans préjudice du droit de l’utilisateur de porter également l’affaire devant le tribunal du lieu où il réside à domicile.

Texte pour la double acceptation : Conformément aux articles 1341 et 1342 du Code civil italien, l’utilisateur reconnaît et accepte expressément le contenu des conditions décrites aux articles 10.1 et 14.2.

Voir ici la version des Conditions Générales avant le 05/10/2020